Conditions Générales d'Utilisation
et de Vente

ART. 01Objet et préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre :

• Horeca Formation Consulting, entreprise individuelle de Nicolas TERON, SIRET 802 867 457 00029, code APE 85.59A, sise 20 rue des Capucins, 81100 Castres, France (ci-après "l'Éditeur" ou "Zenia")
• Toute personne physique majeure ou mineure de plus de 16 ans utilisant l'application Zenia (ci-après "l'Utilisateur")

L'utilisation de l'application Zenia, accessible via le site zenia-app.com et ses déclinaisons mobile (PWA), implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Utilisateur déclare avoir lu et accepté ces CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de compte ou de l'utilisation du mode démo.

ART. 02Définitions

ART. 03Accès au service

3.1 — Conditions d'accès

L'accès à Zenia est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans, conformément à l'article 8 du RGPD. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, l'accord parental est recommandé pour tout achat payant.

3.2 — Équipement requis

L'Utilisateur doit disposer :

• D'une connexion Internet (sauf pour les leçons déjà chargées en mode PWA)
• D'un navigateur web récent (Chrome, Safari, Firefox, Edge des 2 dernières versions)
• D'un appareil compatible (smartphone, tablette, ordinateur)

3.3 — Gratuité du mode démo

Le mode démo de Zenia est entièrement gratuit et accessible sans inscription. Aucune information bancaire n'est demandée pour utiliser ce mode.

ART. 04Création de compte

La création d'un compte Zenia s'effectue directement dans l'Application en renseignant un prénom et éventuellement un email. Aucun mot de passe n'est requis car le compte est stocké localement dans le navigateur de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. La fourniture d'informations fausses peut entraîner la suspension du compte sans préavis.

ART. 05Démo vs Premium — Périmètre fonctionnel

ART. 06Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser Zenia conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• D'utiliser Zenia à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• De tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques (rétro-ingénierie, déverrouillage frauduleux des packs payants, etc.)
• D'extraire, reproduire, distribuer ou commercialiser tout ou partie des Contenus sans autorisation écrite préalable
• D'utiliser le Sandbox IA pour générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui
• De créer plusieurs comptes pour contourner les limitations du mode démo
• D'usurper l'identité d'un tiers

ART. 07Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus de Zenia (textes des leçons, prompts des packs métiers, code source, design, identité visuelle, glossaire, méthode A.C.F.S.C, attestations) est la propriété exclusive de Horeca Formation Consulting et de Nicolas TERON, ou de ses partenaires concédants.

Ces Contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L.111-1, L.112-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est constitutive de contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du CPI) et passible des sanctions pénales et civiles correspondantes.

7.1 — Licence d'utilisation accordée

Zenia accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation des Contenus, strictement limitée à un usage personnel et privé. Cette licence n'autorise pas l'usage commercial ni la rediffusion publique.

7.2 — Cas particulier des prompts achetés

Les prompts inclus dans les packs métiers achetés peuvent être utilisés librement par l'Utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle. Leur revente, leur partage ou leur publication publique reste cependant interdite.

ART. 08Disponibilité et maintenance

Zenia s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, dans la limite des contraintes techniques inhérentes à Internet.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront annoncées à l'avance.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

ART. 09Suspension et résiliation

9.1 — À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment :

• Cesser d'utiliser Zenia sans formalité (mode démo)
• Résilier son abonnement Premium (voir CGV, article 5)
• Supprimer définitivement son compte via Profil → Mon compte → Supprimer mon compte

9.2 — À l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis et sans remboursement, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Impayés ou paiements contestés sans motif légitime
• Atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers

ART. 10Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur :

• Par bannière dans l'Application à la prochaine connexion
• Par email pour les Utilisateurs Premium ou abonnés newsletter
• Par publication de la nouvelle version datée sur cette page

L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exprimer son refus, auquel cas il pourra résilier son compte sans frais. À défaut, les nouvelles CGU s'appliquent.

ART. 01Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales conclues sur l'Application Zenia entre l'Éditeur et tout Utilisateur (ci-après "le Client") procédant à l'achat d'un abonnement Premium ou d'un pack métier.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite expresse de l'Éditeur.

ART. 02Description des offres payantes

2.1 — Abonnements Premium

2.2 — Packs métiers (achat unique, accès à vie)

2.3 — Leçons à l'unité

Des leçons individuelles sont disponibles à l'unité au prix de 2,99 € à 3,99 € TTC.

ART. 03Prix et taxes

Tous les prix affichés sur Zenia sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, l'Éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les abonnements en cours restent au tarif initial jusqu'au prochain renouvellement, lequel sera notifié à l'avance.

ART. 04Commande et paiement

4.1 — Processus de commande

1. Le Client sélectionne l'offre souhaitée dans l'Application
2. Il accède à la page Stripe Checkout sécurisée
3. Il saisit ses informations de paiement (carte bancaire)
4. Il valide la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
5. Il reçoit une confirmation de commande par email
6. L'accès est immédiatement activé

4.2 — Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés par Stripe Payments Europe Ltd (PCI-DSS niveau 1). Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, et toute carte compatible 3D Secure.

4.3 — Facturation

Une facture est automatiquement générée par Stripe et envoyée par email au Client. Elle est également accessible dans le portail Stripe via le lien fourni dans tout email de confirmation.

ART. 05Renouvellement et résiliation des abonnements

5.1 — Renouvellement tacite

Les abonnements Premium se renouvellent automatiquement à l'échéance pour une période identique, sauf résiliation préalable. Le Client est notifié par email au moins 7 jours avant le renouvellement annuel (conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, loi Chatel).

5.2 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, par l'une des méthodes suivantes :

• Via le portail client Stripe (lien dans tout email Stripe)
• Par email à horeca.formation.consulting@gmail.com depuis l'adresse de son compte
• Depuis l'Application (fonctionnalité à venir : Profil → Mon abonnement)

5.3 — Effets de la résiliation

• L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée
• Aucun remboursement au prorata n'est dû
• Les données du Client restent intactes (passage en mode démo)
• Les packs métiers achetés restent accessibles à vie

ART. 06Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer le droit de rétractation (avant consultation), le Client doit notifier sa décision par email à horeca.formation.consulting@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire-type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

ART. 07Garantie satisfait ou remboursé

En complément du droit de rétractation, Zenia propose une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" de 30 jours sur tout premier achat (Premium ou Pack métier).

7.1 — Conditions de la garantie

• S'applique au premier achat uniquement par foyer / méthode de paiement
• Demande à formuler par email à horeca.formation.consulting@gmail.com dans les 30 jours suivant l'achat
• Moins de 3 attestations PDF téléchargées au moment de la demande
• Absence d'usage frauduleux constaté
• Compte non multi-instancié

7.2 — Modalités de remboursement

• Remboursement intégral via Stripe sur le moyen de paiement initial
• Délai de traitement : 14 jours ouvrés maximum
• Confirmation par email à chaque étape

ART. 08Garanties légales

Outre la garantie commerciale décrite à l'article 7, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

8.1 — Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur garantit la conformité des services fournis. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la fourniture du service pour agir.

8.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l'Éditeur garantit le Client contre les vices cachés rendant le service impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

ART. 09Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, dans le respect des règles de l'art. Cependant, sa responsabilité est limitée comme suit :

• L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens, et non de résultat, quant à l'efficacité pédagogique du service
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image, etc.)
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'IA Anthropic Claude, qui restent sous la responsabilité de l'Utilisateur
• En tout état de cause, le montant total des indemnités dues par l'Éditeur ne saurait excéder le montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois

ART. 10Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client (après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante), le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

ART. 11Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations de l'Éditeur sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. L'Éditeur informera le Client de tels événements dès que possible.

Sont notamment considérés comme force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements de l'infrastructure Internet, défaillances majeures des sous-traitants critiques (Stripe, Anthropic, Brevo), décisions des autorités publiques.

ART. 12Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français, y compris dans leur interprétation et leur exécution.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence restent applicables.

12.1 — Juridiction compétente

En cas de litige, et après échec d'une tentative amiable et d'une médiation, le Client consommateur pourra saisir, à son choix :

• La juridiction de son lieu de résidence
• La juridiction du lieu où il était au moment de la conclusion du contrat
• La juridiction du domicile de l'Éditeur : Tribunal judiciaire de Castres (81100, France)

Pour les Clients professionnels, le Tribunal de commerce de Castres est seul compétent.

ART. 13Formations professionnelles intra-entreprise (B2B)

En complément de l'application Zenia, Horeca Formation Consulting propose des prestations de formation professionnelle en présentiel ou hybride, dispensées en intra-entreprise dans toute la France. Les conditions ci-dessous régissent spécifiquement ces prestations.

13.1 — Identité du formateur

Les formations sont dispensées par Nicolas TERON en qualité de formateur professionnel indépendant, déclaré auprès de la DREETS Occitanie sous le numéro de déclaration d'activité NDA 76 81 02 19981, exerçant sous le code APE 85.59A — Formation continue d'adultes.

13.2 — Catalogue de formations

Le catalogue complet est disponible sur demande à horeca.formation.consulting@gmail.com. Il comprend notamment :

• Programme 1 — Atelier Découverte IA (½ journée · 4h)
• Programme 2 — L'IA Implémentée (1 journée · 7h)
• Programme 3 — De Zéro à Pro IA (2 jours · 14h)
• Programme 4 — Formation des Formateurs IA (21h hybride)
• Programme 5 — Accompagnement Implémentation IA (3-6 mois)
• Programme 6 — Formats modulaires à la carte

13.3 — Convention de formation

Conformément à l'article L.6353-1 du Code du Travail, toute prestation de formation B2B fait l'objet d'une convention de formation professionnelle écrite, signée entre le formateur et l'entreprise cliente avant le démarrage de la prestation. Cette convention précise notamment :

• L'intitulé et les objectifs de la formation
• Le programme détaillé et les méthodes pédagogiques
• La durée, les dates et le lieu
• Les modalités d'évaluation
• Le prix et les modalités de règlement
• Les conditions de résiliation et d'annulation

13.4 — Tarifs et modalités de règlement

Tous les tarifs des formations B2B sont indiqués en Hors Taxes (HT). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de franchise en base).

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé après échange préalable. À titre indicatif :

• Atelier ½ journée : à partir de 450 € HT
• Journée complète : à partir de 900 € HT
• Module 2 jours : à partir de 1 700 € HT
• Programmes longs : sur devis

Frais de déplacement facturés en sus selon barème (forfait kilométrique, hébergement et repas si nécessaire). Détail dans le devis.

Modalités de règlement : 30% d'acompte à la signature, solde à 30 jours fin de mois après réalisation de la prestation. Pénalités de retard au taux légal en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce).

13.5 — Annulation et report

Annulation par l'entreprise cliente :

• Plus de 15 jours avant : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 15 et 7 jours avant : 50% de l'acompte conservé
• Moins de 7 jours avant : acompte intégralement conservé + facturation des frais déjà engagés (transport, hébergement non remboursable)

Report : une demande de report peut être acceptée sans frais jusqu'à 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité du formateur.

Annulation par le formateur (cas de force majeure, maladie attestée) : proposition de nouvelles dates ou remboursement intégral, sans pénalité.

13.6 — Synergie avec l'application Zenia

Chaque formation présentielle inclut un accès gratuit à Zenia Premium pour tous les participants, pour une durée variant de 1 à 6 mois selon le programme. Cet accès est activé sur la base d'une liste nominative fournie par l'entreprise cliente. Il est strictement personnel et non transférable.

13.7 — Statut Non-Qualiopi

13.8 — Documents remis aux participants

À l'issue de chaque formation, les participants reçoivent :

• Un support de formation au format PDF (slides + bibliothèque de prompts personnalisés)
• Une attestation de fin de formation nominative, conforme à l'article L.6353-1 du Code du Travail (preuve de présence et d'acquisition des objectifs pédagogiques)
• L'accès Zenia Premium activé pour la durée prévue
• L'accès au suivi post-formation par email pendant 1 mois

Ces attestations ne sont pas des diplômes reconnus par l'État. Elles constituent un document interne attestant la réalisation et la complétion de la formation.

13.9 — Propriété intellectuelle des supports

Les supports de formation, prompts personnalisés et méthode A.C.F.S.C restent la propriété exclusive de Nicolas TERON / Horeca Formation Consulting. Les participants bénéficient d'un droit d'usage personnel et professionnel non transférable. Toute reproduction commerciale, diffusion publique ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13.10 — Évaluation et amélioration continue

Chaque formation fait l'objet d'une évaluation à chaud (questionnaire fin de session) et à froid (questionnaire à 3 mois). Ces évaluations alimentent la démarche d'amélioration continue du formateur. Les résultats anonymisés peuvent être communiqués sur demande.

13.11 — Données personnelles des participants

Le traitement des données personnelles des participants (nom, email, fonction) est régi par la Politique de confidentialité. Ces données sont collectées pour les besoins de l'établissement de la convention, de l'envoi des attestations et de l'activation des accès Zenia Premium. Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans, article L.123-22 du Code de commerce).

★Transparence sur le statut de la formation